Le financement du tutorat Evolutio

Financement tutorat evolutio

Qui sont les tutorés ?

Le tutorat Evolutio concerne les personnes :

  • âgées de moins de trente ans au moment de l’introduction de la demande (tous secteurs) et ayant un contrat répondant à l’un de ces critères :
    • avec moins d’un an d‘ancienneté pour un travailleur qui était demandeur d’emploi avant son contrat de transition professionnelle (PTP, contrat d’insertion, PFI/FPI, Stage First, Article 60…)
    • avec moins de 2 ans d’ancienneté, pour un travailleur avec maximum le CESS et :
      • soit à temps partiel
      • soit avec un contrat à durée déterminée ou contrat de remplacement
    • en alternance (CEFA) dans les secteurs APEF (CP 332 ou SCP 319.02).
      FeBi soutient le tutorat des jeunes en alternance à travers les projets « Jeunes en alternance ».
  • ou en arrêt de travail pour raisons médicales (autres que celles liées à la maternité) depuis au moins 3 mois (seulement pour CP 332).

Qu’est-ce que le tutorat ?

Le tutorat est un accompagnement formatif mis en œuvre par un travailleur expérimenté (tuteur) au bénéfice d’un travailleur (tutoré).
Il tend à soutenir l’insertion dans l’emploi (ainsi que la réintégration pour la CP 332), la formation du tutoré ainsi que la transition vers un emploi durable.

Activités liées au tutorat

  • observation du travail du·de la tutoré-e
  • explications (concernant les tâches et l’institution, liens entre contenus de formation et du travail)
  • collaboration dans les tâches, entretiens (debriefing, évaluation…)
  • contacts avec partenaires extérieurs (organisme de formation, d’accompagnement, de recherche d’emploi…)

Objectifs du tutorat

Intégration Evolution Transition Réintégration
  • Accueillir et informer le jeune, expliquer sa fonction et ses missions et veiller à son intégration dans l’institution
  • Accompagner le jeune dans le travail au quotidien et la prise de fonction
  • Repérer les éventuelles difficultés et proposer des pistes de solution
  • Etablir et mettre en œuvre un plan d’évolution et de formation pour et avec le·la jeune 
  • Accompagner le jeune dans le choix et la recherche de formations
  • Suivre le jeune en formation et contacts avec le centre de formation
  • Evaluer les acquis du jeune
  • Accompagner le jeune dans sa recherche d’un autre emploi (le cas échéant)
  • Etablir le bilan des acquis et les souhaits d’évolution
  • Analyser les contextes de vie
  • Définir un projet de reprise d’activités
  • Accompagner dans les démarches liées à la reprise

Profil du·de la tuteur·rice

Le tuteur est un travailleur expérimenté.
Les formations au tutorat permettent au tuteur d’acquérir et de développer les compétences utiles à l’accompagnement du tutoré.

Principes de financement

Le tutorat est financé durant:

  • la 1ère année de contrat du jeune (intégration)
  • la période de formation qualifiante suivie par le jeune à raison d’au moins un jour (8h) par semaine (évolution)
  • les trois derniers mois de contrat du jeune (transition)
  • 6 mois pour les situations d’arrêt de travail pour raisons médicales  (autres que celles liées à la maternité) depuis au moins 3 mois (CP 332)

Le financement est de :

  • 200€ par tutoré et par mois s’il y a une embauche complémentaire de minimum de 6h par mois (tous secteurs);
  • 150€ par tutoré et par mois s’il y a un minimum de 4,5 heures de tutorat par mois sans embauche complémentaire pour un jeune ayant au maximum le CESS et si l’institution a déjà une pratique de tutorat de jeunes CP 332 (FS ASSS);
  • 100€ par tutoré et par mois s’il y a un minimum de 3 heures de tutorat par mois sans embauche complémentaire CP 319 (FS 319 bico) ; SCP 319.02 (FS ISAJH); CP 337 (FS 337) ; CP 330 (FS HP ou FS ESS ou FS MR) ; CP 332 (FS ASSS);
  • 200€ à 600€ par tutoré et par mois (maximum 1200€ par tutoré) pour les situations d’arrêt de travail pour raisons médicales (CP 332).

Modalités de financement

Généralités

  • Le financement prend cours à partir du mois qui suit l’introduction de l’acte de candidature (moyennant l’introduction d’un dossier complet au plus tard le 15 du mois qui précède).
  • Les montant accordés par institution sont plafonnés par année civile : 6.000€ par institution et par an (exception : 4.000€ pour le secteur MAE ; 9.000€ pour le secteur des hôpitaux privés).
  • Les montants accordés à l’institution pour le tutorat doivent être utilisés tout au long de la mise en œuvre de la fonction de tuteur (durant chaque mois de tutorat) et non pas de manière globalisée.
  • Une déclaration sur l’honneur attestera que le financement obtenu est dédié au tutorat (sauf en cas d’embauche en CP 332)
  • L’institution s’engage à assurer la continuité du tutorat, même en cas d’absence du tuteur désigné.
  • Une concertation sociale préalable doit avoir lieu au sein de l’institution ; en cas d’absence d’organe de concertation sociale, la preuve de l’information aux travailleurs doit être communiquée ainsi que l’envoi aux permanents syndicaux régionaux (seulement pour la SCP 319.02 et CP 332).
  • 50% du montant accordé sera versé suite à la signature de la convention ;
    le cas échéant, en cas d’embauche en CP 332, moyennant la transmission des justificatifs prouvant l’organisation du temps dédié au tutorat (avenants au contrat).
  • Le rapport de solde est déposé dans le mois qui suit la fin du financement avec les justificatifs.
    Il comprend un rapport financier, qualitatif (actions menées concernant le tutorat et effets observés) et quantitatif (profil des bénéficiaires)

En cas d’embauche complémentaire

Modalités de l'embauche

  • L’embauche complémentaire est une embauche supplémentaire réalisée suite au financement accordé et qui entraîne une augmentation du volume de l’emploi au sein de l’institution par rapport à la situation précédent la demande d’embauche.
  • Le bénéficiaire de l’embauche peut être le tuteur ou un autre travailleur (dans ce cas, le bénéficiaire de l’embauche sera affecté à une fonction similaire à celle du tuteur, sinon une motivation est à fournir).
  • Les modalités d’embauche doivent respecter la législation du travail, dont la CCT 35 concernant les priorités de remplacement : extension au contrat de travail d’un travailleur à temps partiel, engagement d’un nouveau travailleur.
  • L’embauche dédiée au tutorat devra être prouvée :
    • Soit pour la CP 332 via des avenants au contrat (avenant tuteur précisant les modalités de mise en œuvre du tutorat et avenant embauche ; si le tuteur est le bénéficiaire de l’embauche, il n’y a qu’un seul avenant)
    • Soit pour les autres secteurs: déclaration sur l’honneur d’une embauche complémentaire dédiée au tutorat

Principes de financement de l’embauche

  • Le montant octroyé ne peut excéder les frais réels d’embauche ni constituer un double financement.
  • L’embauche complémentaire est financée à raison de maximum 200€ pour 6h par mois (33,33 € par heure) de tutorat mais :
    • Si le coût de l’embauche est supérieur à 33,33 €/h : l’institution devra financer le coût salarial restant sur fonds propres.
    • Si le coût de l’embauche est inférieur à 33,33 €/h : l’institution peut utiliser le reste du montant total accordé pour davantage d’heures de tutorat.

Quand et comment introduire une demande?

Il suffit de télécharger le dossier de candidature ci-dessous et de l'introduire par mail à la cellule Evolutio via l’adresse e-mail suivante : evolutio@apef-febi.org.

Documents à télécharger