Quelques réglementations concernant l’accueil

Plusieurs réglementations sont d’application pour l’accueil de nouveaux travailleurs (quel que soit leur statut).

Entre autres, la CCT n° 22 concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise, et l’arrêté royal relatif à l'accueil et à l'accompagnement des travailleurs (AR 20-05-2007).

La Convention collective de travail n° 22 [1]

Cette CCT précise d’abord pourquoi mettre un place un accueil de qualité des travailleurs, en particulier des jeunes travailleurs (sous contrat de travail ou de formation) :

  • l'employeur a l'obligation de consacrer l'attention et les soins nécessaires à l'accueil des travailleurs ;
  • l'accueil est l'expression de l'intérêt que l'employeur, les travailleurs et leurs représentants, manifestent pour la personne de l’embauché ; et de leur compréhension des problèmes liés à l'insertion dans un nouveau milieu de travail ;
  • l'accueil a pour but de permettre à cette personne de se familiariser avec l’organisation, son fonctionnement général, les conditions de travail, et de lui permettre de comprendre le sens de celui-ci dans l'ensemble des activités de l’organisation.

L'accueil débute dès les premiers contacts entre l'employeur et les nouveaux travailleurs (lors de la phase de recrutement).
La CCT prévoit qu’il se poursuive:

  • jusqu’au premier jour de travail si l’organisation occupe moins de 20 travailleurs
  • jusqu’à la fin du premier mois à partir de 20 travailleurs.

Pendant la période d'accueil, les travailleurs doivent recevoir toutes les informations nécessaires, et en particulier celles qui favoriseront l’intégration, l’adaptation et l’épanouissement dans l’organisation : rôle, conditions de travail, activité et structure de l’organisation, relations collectives au niveau de l’organisation et du secteur.
Ils doivent aussi recevoir le règlement de travail et les informations relatives au bien-être au travail.

L’arrêté royal concernant l'accueil et l'accompagnement des travailleurs [2]

L'accueil fait partie de la politique du bien-être que doit mener l'employeur en l’organisant. Entre autres : les nouveaux travailleurs doivent être accompagnés par un travailleur expérimenté qui a été désigné à cet effet ; l’employeur doit s’assurer que les informations et instructions nécessaires ont été fournies et que les travailleurs les ont bien comprises et les mettent en pratique.

[1] Convention collective de travail n° 22 du 26 juin 1975 concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise. Consultez le site du CNT.

[2] Voir sur : abbet.be